Mentions légales
et politique de confidentialité
Date de prise d’effet : 20 décembre 2021
Cette page vous explique les politiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication des données à caractère personnel lorsque vous utilisez le site internet www.lagalerieimmobiliere.com ainsi que les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne ces données.
Ces données sont utilisées pour fournir et améliorer www.lagalerieimmobiliere.com. En utilisant le site internet, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
Préambule
Le site www.lagalerieimmobiliere.com a pour objet de fournir une information concernant l’activité et les prestations de service de la société La Galerie Immobilière. Les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Informations
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.lagalerieimmobiliere.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale ou raison sociale : LA GALERIE IMMOBILIERE
Siège social : 44, rue de la Faisanderie 75116 Paris
Agence : 35, rue Auguste Blanche 92800 Puteaux
Numéro de téléphone : +33 (0)1 47 28 02 86
E-mail : contact{@}lagalerieimmobiliere.com
Forme juridique de la société : Société par actions simplifiée (Société à associé unique).
Montant du capital social : 1.000,00 euros
Directrice de la publication : Sabrina Khalfa
Hébergeur : Hostinger
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 904 891 496 RCS Paris
Numéro individuel d’identification fiscale : TVA Intracommunautaire FR 05904891496
Chambre de commerce : Carte professionnelle n°CPI75012022000000084 délivrée par la CCI de Paris
Responsabilité civile : Allianz Actif pro n° 6212362
Honoraires
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, ainsi que l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Nous vous informons que notre barème d’honoraires est disponible via le fichier suivant : Consulter notre barème d’honoraires.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tous droits réservés. La reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est formellement interdite, sauf autorisation écrite préalable émise par La Galerie Immobilière. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Définitions
Données à caractère personnel : elles désignent des données concernant un individu vivant qui peut être identifié à partir de ces données (ou à partir de ces données et d’autres informations en possession ou susceptibles d’entrer en possession de La Galerie Immobilière).
Données d’utilisation : elles sont recueillies automatiquement et sont générées soit par l’utilisation du site web www.lagalerieimmobiliere.com, soit par l’infrastructure du site web proprement dite (exemple : durée de consultation d’une page).
Cookies : ce sont de petits fichiers enregistrés sur votre dispositif (ordinateur ou dispositif mobile).
Gestion des données
A l’occasion de l’utilisation du site et pour les besoins de certains services proposés, des informations peuvent êtres recueillies. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
La Galerie Immobilière s’engage à ne pas publier, échanger, transférer ou céder à des tiers, les informations personnelles de l’utilisateur. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit par mail à l’adresse suivante : contact{@}lagalerieimmobiliere.com
Responsable de la collecte des données
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisateur et de la navigation sur le site www.lagalerieimmobiliere.com, le responsable du traitement des données personnelles est Sabrina Khalfa. Le site www.lagalerieimmobiliere.com est représenté par Sabrina Khalfa, sa représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données que je (Sabrina Khalfa) collecte, je m’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il m’appartient notamment d’établir les finalités des traitements de données, de fournir à mes prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site www.lagalerieimmobiliere.com traite des données personnelles, je prends toutes les mesures raisonnables pour m’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles je les traite.
Collecte des données
Au travers de mon site web www.lagalerieimmobiliere.com je collecte les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
Les renseignements personnels que je collecte sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et mon site web (exemple : commentaires). J’utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir d’autres informations vous concernant.
Formulaires
Vos renseignements personnels sont collectés sur www.lagalerieimmobiliere.com par le biais d’un formulaire de contact que vous remplissez si vous avez une question, si vous souhaitez en apprendre plus et si vous êtes intéressé.e par mes services.
J’utilise les renseignements ainsi collectés pour vous apporter une réponse appropriée et vous aider dans votre démarche concernant l’achat ou la vente d’un bien immobilier.
Cookies
Je recueille certaines informations par le biais de cookies. Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Le recours à de tels fichiers me permet de recueillir des statistiques afin d’améliorer www.lagalerieimmobiliere.com ainsi que son contenu.
Analyses
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- Google Analytics : Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de www.lagalerieimmobiliere.com. Pour plus de précisions sur les pratiques de confidentialité de Google, merci de consulter la page web Protection de la vie privée et conditions de Google.
Utilisation des données
Je suis susceptible de traiter une partie ou toutes les données :
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP
- pour améliorer la navigation sur le site web : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des campagnes de communication : prénom, adresse email
Je ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Exigences légales
Je peux communiquer vos données à caractère personnel si j’estime de bonne foi que cela est nécessaire pour :
- m’acquitter d’une obligation légale
- protéger et défendre mes droits ou mes biens
- prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes concernant mon travail et mon site internet
- assurer la sécurité personnelle des utilisateurs de mon site ou du public
- me protéger contre la responsabilité civile
Droit d'opposition et de retrait
Je m’engage à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion d’emails.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez m’envoyer un message à l’adresse suivante : contact{@}lagalerieimmobiliere.com
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Durée de stockage de vos données
Les données recueillies sont conservées tant que cela sera nécessaire aux fins stipulées dans la présente Politique de Confidentialité ou pendant 36 mois conformément au règlement du Parlement européen. Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Sécurité
Les renseignements personnels que je collecte sont conservés dans un environnement sécurisé respectant la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, j’ai recours aux mesures suivantes :
- Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
- Sauvegarde informatique
- Pare-feu (Firewalls)
Toutefois, aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’offre une sécurité maximale : une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
Modifications de la Politique de Confidentialité
Je me réserve le droit d’actualiser cette Politique de Confidentialité de temps à autre. Je vous en informerai en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page. Avant que la modification ne prenne effet, je vous en informerai par e-mail et/ ou en plaçant une notification sur le site et j’actualiserai la « date de prise d’effet » qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité. Je vous conseille de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
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